Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) collabore avec Transports Canada (TC) à l’élaboration d’un plan de R et D quinquennal visant à soutenir l’élaboration de réglementations pour les systèmes d’aviation utilisés en visibilité directe (VLOS) / hors visibilité directe (BVLOS), piloté à distance (RPAS) et à identifier les avancées technologiques, les tests et la certification qui permettront un fonctionnement sûr du RPAS (également appelé drone, UAS ou UAV) au Canada. Les objectifs sont d’élaborer et de superviser les politiques et les programmes de transport du gouvernement du Canada afin que les Canadiens puissent avoir accès à un réseau de transport sûr et sécurisé; vert et innovant; et efficace.

Le Consortium en Aérospatial pour la recherche et l’innovation au Canada (CARIC) et le Consortium pour la recherche et l’innovation au Québec (CRIAQ) soutiendront Transports Canada et le CNRC dans le déploiement d’un programme de recherche et développement sur les RPAS, en utilisant leurs réseaux avec l’objectif de :

  • Stimuler, créer et soutenir des opportunités pour que l’industrie, les universités et les gouvernements mènent des activités de recherche en collaboration afin de soutenir le développement du cadre réglementaire canadien
  • Soutenir d’autres initiatives clés au besoin

Dans ce contexte, un appel à idées de projets est lancé dans les thèmes suivants :

  • BVLOS-1 : Qualification de systèmes d’évitement de collision aérienne : Fournissez des données sur l’atténuation des risques de systèmes DAA (détection et évitement) spécifiques afin d’informer le régulateur et d’aider à la délivrance de certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) BVLOS.
  • BVLOS-2 : Liens de communication robustes : Indiquez les exigences réglementaires relatives aux caractéristiques de la liaison de commande et de contrôle (C2) pour les opérations BVLOS à basse altitude (<500 pieds), par un RPAS de taille petite à moyenne.
  • BVLOS-3 : Probabilités de blessures : Informez l’exigence réglementaire sur la probabilité d’impact des RPAS sur les personnes, en cas d’accident pour les opérations BVLOS à basse altitude, par des RPAS de taille petite à moyenne.
  • BVLOS-4 : Sévérité des blessures potentielles : informez-en sur les blessures pouvant être causées par un impact sur les RPAS (non limité au 50e centile des hommes, coupures, commotions cérébrales, lésions, fractures, etc.) et à l’efficacité des facteurs d’atténuation.
  • BVLOS-5 : Détection de drones : développement d’une solution efficace pour la détection des RPAS dans des zones critiques de l’espace aérien, à proximité des aéroports ou des aérodromes

Les objectifs de ce programme comprennent le développement de percées technologiques et de nouvelles technologies habilitantes, générant des avantages économiques importants pour le Canada (emplois, revenus, etc.).

Les partenaires industriels intéressés sont invités à soumettre une idée de projet en collaboration avec des partenaires de recherche pour cet appel spécifique RPAS.

Critères d’éligibilité :

  • Les projets doivent aborder l’un des sujets énumérés ci-dessus
  • Les partenaires industriels doivent avoir une présence de RD et / ou une usine de fabrication au Canada, et les opérations au Canada doivent pouvoir commercialiser les résultats de RD du projet.
  • La propriété intellectuelle découlant du projet sera gérée par les participants au projet, car CARIC-CRIAQ ne revendique ni ne gère les droits de propriété intellectuelle.

 

Financement disponible*:

Agence de financement Localisation NMT Récipiendaires du financement Soutien financier public
CRIAQ Provincial – Québec**les récipiendaires du financement doivent être au Québec, mais les partenaires hors Québec sont admissibles 2-4

4+

Organismes de recherche (université, collèges, centres de recherche)Industries + Organismes de recherche (université, collèges, centres de recherche) Maximum 40% des dépenses éligibles du projetMaximum 50% des dépenses éligibles du projet
PARI Toutes les provinces 4+ PME Maximum 80% des salaires des employésMaximum 50% des salaires des sous-traitants
CRSNG Toutes les provinces 2-4 Organismes de recherche (université, collèges, centres de recherche) Maximum 50% si DO + Organisme de rechercheMaximum 66% si PME + Organisme de recherche ou PME + DO + Organisme de recherche

* Non exhaustif. L’accès au financement est soumis aux critères d’éligibilité des programmes – un représentant du programme concerné vous contactera après la soumission de votre idée.

  • Valeur moyenne d’un projet: 500 000 $
  • Durée moyenne d’un projet: 1,5 à 3 ans

 

Processus de soumission :

Téléchargez le gabarit

Date limite de soumission des idées de projets : 15 août 2019 à l’adresse suivante : project@caric.aero

Pour plus d’informations, veuillez contacter project@caric.aero

 

Échéancier :

Le CARIC agira comme point de contact pour la réception des idées de projet et la coordination de l’initiative. Toutes les idées de projet seront donc évaluées par un comité mixte composé de représentants du CARIC, du CRIAQ, du CNRC et de TC.

Tous les projets dirigés au Québec, traitant du niveau de préparation technologique (TRL) de 2 à 6 et répondant aux critères du CRIAQ seront invités à suivre le processus du CRIAQ.