Détails du programme 

Objectifs  

Le gouvernement du Québec veut, par le biais de l’Intelligence Artificielle, propulser les entreprises du Québec vers l’adoption de nouvelles méthodes de production, plus efficientes, plus actuelles et plus compétitives. Ce programme s’adresse aux consortiums d’entreprises qui ont des projets de recherche collaborative en intelligence artificielle associant des PME ou startupsen collaboration avec un centre de recherche public 

Les objectifs suivants : 

  • Accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les divers centres de recherche et les entreprises en vue de faciliter le transfert technologique; 
  • Encourager et à renforcer la capacité d’innovation technologique dans les entreprises et contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des PME; 
  • Soutenir la formation d’une relève qualifiée en conformité avec les besoins en intelligence artificielle des industries de tous les secteurs; 
  • Favoriser l’apprentissage en milieu de travail ainsi que l’acquisition et la diffusion des connaissances par l’intégration de stagiaire dans l’entreprise; 

Critères d’éligibilité 

  • Partenariat minimum :  PME ou startups en collaboration avec 1 partenaire académique, au Québec; 
  • Les PME (ou start-up) et le partenaire académique au Québec doivent représenter, chacun, au minimum 20% de dépenses admissibles du projet  
  • Les grandes entreprises québécoises peuvent participer en tant que 4ème partenaireLeurs dépenses ne doivent pas représenter plus de 40% des dépenses admissibles du projet et sont admissibles pour financement;    
  • Lregroupement d’entreprises doit partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d’innovation; 
  • Chaque entreprise partenaire doit prévoir l’embauche d’un stagiaire par année (ou l’équivalent réparti sur la durée du projet). 
  • Projets d’une durée maximale de 3 ans 

Précisions sur le financement des projets 

  • L’aide financière maximale peut atteindre au plus 150 000 $ par entreprisesou 600 000 $ par projet; 
  • L’aide financière couvre au maximum : 50 % des dépenses admissibles des projets. 
  • Les contributions industrielles doivent correspondre minimalement à 25 % des dépenses admissibles. 
  • Récipiendaires du financement : les entreprises (PMEstartups et grandes entreprises québécoises) au travers une convention de financement avec Investissement Québec 
  • Financement additionnel par d’autres programmes lorsqu’applicable (ex. CRSNG, MITACS). 

Note : Le cumul des aides accordées à une même entreprise, dans le cadre du programme Innovation, ne peut pas excéder 500 000 $ entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2021 , même pour des projets différents. 

 

Présentation d’une demande et processus d’approbation 

L’équipe du CRIAQ accompagne* les équipes de projets tout au long du montage des propositions de recherche. Il est primordial d’inclure un chargé de projet CRIAQ le plus rapidement possible aux discussions afin de s’assurer de l’éligibilité des projets aux programmes de financement.  L’équipe du CRIAQ sera également en mesure de conseiller les leaders de projets sur la structure de financement de celui-ci.   

Tout dossier soumis par l’intermédiaire du CRIAQ, doit être rédigé en français et doit comprendre : 

  • Une lettre de dépôt de projet signée par la personne autorisée à signer l’entente d’aide financière; 
  • Le formulaire de demande d’aide financière correspondant au volet concerné, rempli et signé; 
  • L’offre de service du centre de recherche public; 
  • Les états financiers des entreprises partenaires des deux dernières années (ou états financiers prévisionnels pour une entreprise en démarrage), ses prévisions financières et ses mouvements de trésorerie sur deux ans; 
  • Le diagramme de Gantt déclinant le calendrier de réalisation des étapes du projet; 
  • Les lettres d’engagement des entreprises partenaires au projet, le cas échéant, détaillant leur contribution au projet et les retombées du projet envisagées (amélioration du positionnement de l’entreprise, développement d’une équipe de recherche, augmentation de la productivité, etc.). 

Dans le cadre de cet appel, Le CRIAQ devra agir en tant qu’organisme répondant mandataire du groupement de PME qui dépose le projet. Pour accéder à l’accompagnement du CRIAQ, 5% de frais de gestion de programmes seront appliqués, ceci fait partie des dépenses éligibles couvertes a 50% par l’aide du Ministère. Tous les participants au projet devront être membre en règle de leur adhésion au consortium dès l’accompagnement au montage et pour toute la durée du projet.  

 

Processus d’approbation du projet 

  • Évaluation sectorielle et technico-scientifique par le Comité scientifique du CRIAQ; 
  • Approbation par le Conseil d’administration (si requis); 
  • Soumission pour analyse financière et économique des projets par Investissement Québec; 
  • Une approbation par d’autres programmes pourra être requise lorsqu’applicable. 
  • Établissement de la convention de financement par Investissement Québec; 
  • Établissement d’un contrat du répondant avec le CRIAQ; 

Critères d’évaluation 

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :  

  • Les objectifs, la qualité et la pertinence du projet; 
  • Le caractère innovant du projet; 
  • Le potentiel de commercialisation; 
  • Le niveau d’engagement des partenaires financiers ou du milieu preneur; 
  • Les aptitudes de l’équipe et de l’entreprise ou de l’organisme à mener à terme le projet; 
  • Le nombre et la pertinence des partenaires d’exécution; 
  • La contribution au développement de la relève; 
  • La stratégie de protection de la propriété intellectuelle; 
  • Les retombées pour le Québec (retombées économiques et sociales, consolidation des connaissances, etc.). 

Téléchargez ci-dessous le guide complet de votre demande. À noter, qu’il est obligatoire de rentrer en contact avec la responsable CRIAQ, Marion Stoffel, en préparation de votre demande.

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