Détails du programme 

Cet appel vise à soutenir les petites et moyennes entreprises dans le développement de solutions pour atténuer l’impact de la Covid-19 ou autres crises nécessitant une adaptation des Québécois dans les domaines reliés aux activités : aéroportuaires, aériennes et aérospatiales (sécurité, qualité des opérations aériennes, gestion aéroportuaires, opérations au sol, etc.). Il a également pour objectif de fournir aux industries de l’aérospatial et de l’aviation des solutions rapides à des besoins inédits au contexte.

Objectifs  

  • Amener les PME et les entreprises en démarrage à innover en partenariat pour sortir de la crise; 
  • Favoriser le développement de solutions rapides et pérennes pour l’adaptation aux risques pandémiques et environnementaux de l’industrie au Québec; 
  • Aider les PME et les entreprises en démarrage à conserver leur personnel expert et qualifié grâce aux projets; 

Critères d’éligibilité 

Pour être admissible, les projets doivent répondre à tous les critères suivants :  

  • Le projet doit répondre aux 3 objectifs de l’appel énoncés plus-haut. 
  • Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative1 d’un produit ou d’un procédé existant. 
  • Le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité, au niveau national ou international. 
  • Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise.  
  • Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial. 

Précisions sur le financement des projets 

  • 150 000$/projet (financement à 50% maximum donc dépenses admissibles max de 300 000$). 
  • Seuls les PME et les partenaires de recherche peuvent être récipiendaires du financement.  

Présentation d’une demande et processus d’approbation 

L’équipe du CRIAQ accompagne* les équipes de projets tout au long du montage des propositions de recherche. Il est primordial d’inclure un chargé de projet CRIAQ le plus rapidement possible aux discussions afin de s’assurer de l’éligibilité des projets aux programmes de financement.  L’équipe du CRIAQ sera également en mesure de conseiller les leaders de projets sur la structure de financement de celui-ci.   

Tout dossier soumis par l’intermédiaire du CRIAQ, doit être rédigé en français et doit comprendre : 

  • Une lettre de désignation du CRIAQ en tant qu’organisme répondant mandataire du groupement de PME qui dépose le projet; 
  • Une lettre de dépôt de projet signée par la personne autorisée à signer l’entente d’aide financière; 
  • Le formulaire de demande d’aide financière correspondant au volet concerné, rempli et signé; 
  • L’offre de service du centre de recherche public; 
  • Les états financiers des entreprises partenaires des deux dernières années (ou états financiers prévisionnels pour une entreprise en démarrage), ses prévisions financières et ses mouvements de trésorerie sur deux ans; 
  • Le diagramme de Gantt déclinant le calendrier de réalisation des étapes du projet; 
  • Les lettres d’engagement des entreprises partenaires au projet, le cas échéant, détaillant leur contribution au projet et les retombées du projet envisagées (amélioration du positionnement de l’entreprise, développement d’une équipe de recherche, augmentation de la productivité, etc.). 

* Pour accéder à l’accompagnement du CRIAQ, 5% de frais de gestion de programmes seront appliqués sur le total des dépenses éligibles. 50% de ce montant sera couvert par le MEI comme une dépense éligible au projet et les 50% restants devront être couverts par les entreprises partenaires. Tous les participants au projet devront être membre en règle de leur adhésion au consortium pour toute la durée du projet.  

Processus d’approbation du projet 

  • Évaluation sectorielle et scientifico-technique par le Comité scientifique du CRIAQ
  • Approbation par le Conseil d’administration (si requis); 
  • Soumission à Investissement Québec et évaluation financière et économique 
  • Établissement de la convention de financement par Investissement Québec 
  • Une approbation par d’autres programmes pourra être requise lorsquapplicable. 

 

Critères d’évaluation 

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :  

  • Les objectifs, la qualité et la pertinence du projet; 
  • Le caractère innovant du projet; 
  • Le potentiel de commercialisation; 
  • Le niveau d’engagement des partenaires financiers ou du milieu preneur; 
  • Les aptitudes de l’équipe et de l’entreprise ou de l’organisme à mener à terme le projet; 
  • Le nombre et la pertinence des partenaires d’exécution; 
  • La contribution au développement de la relève; 
  • La stratégie de protection de la propriété intellectuelle; 
  • Les retombées pour le Québec (retombées économiques et sociales, consolidation des connaissances, etc.). 

 

Si vous avez besoin d’information concernant vos partenaires hors Québec, veuillez contacter Mohammed Boutouba qui pourra vous assister.