Détails du programme

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) collabore avec Transports Canada (TC) afin de générer des données scientifiques visant à soutenir l’élaboration de réglementations pour les systèmes d’aviation utilisés en visibilité directe (VLOS) / hors visibilité directe (BVLOS), piloté à distance (RPAS) et à identifier les avancées technologiques, les tests et la certification qui permettront un fonctionnement sûr du RPAS (également appelé drone, UAS ou UAV) au Canada.

Le CRIAQ soutiendra Transports Canada et le CNRC dans le déploiement d’un programme de recherche et développement sur les RPAS, en utilisant leurs réseaux avec l’objectif de :

  • Stimuler, créer et soutenir des opportunités pour que l’industrie, les universités et les gouvernements mènent des activités de recherche en collaboration afin de soutenir le développement du cadre réglementaire canadien
  • Soutenir d’autres initiatives clés au besoin.

Appel à idées de projet

Dans ce contexte, un second appel à idées de projets est lancé par le CRIAQ, CNRC et Transports Canada dans les thèmes suivants :

  • BVLOS-1 : Qualification de systèmes d’évitement de collision aérienne : Fournir des données sur l’atténuation des risques de systèmes DAA (détection et évitement) spécifiques afin d’informer le régulateur et d’aider à la délivrance de certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) BVLOS.
  • BVLOS-2 : Liens de communication robustes : Indiquer les exigences réglementaires relatives aux caractéristiques de la liaison de commande et de contrôle (C2) pour les opérations BVLOS à basse altitude (<500 pieds), par un RPAS de taille petite à moyenne.
  • BVLOS-3 : Probabilités de blessures : Informer l’exigence réglementaire sur la probabilité d’impact des RPAS sur les personnes, en cas d’accident pour les opérations BVLOS à basse altitude, par des RPAS de taille petite à moyenne.
  • BVLOS-4 : Réponse à la pandémie : Développer des technologies RPAS pour permettre des solutions RPAS efficaces afin d’atténuer l’impact de pandémies telles que celle de la Covid-19 sur les Canadiens.

Objectifs du programme

Les objectifs de ce programme comprennent le développement de percées technologiques et de nouvelles technologies habilitantes, générant des avantages économiques importants pour le Canada (emplois, revenus, etc.).

Les partenaires industriels intéressés sont invités à soumettre une idée de projet en collaboration avec des partenaires de recherche pour cet appel spécifique RPAS.

Critères d’éligibilité:

  • Les projets doivent aborder l’un des sujets énumérés ci-dessus
  • Les idées de projet doivent être soumises par un partenaire industriel
  • Les partenaires industriels doivent avoir une présence de RD et / ou une usine de fabrication au Canada, et les opérations au Canada doivent pouvoir commercialiser les résultats de RD du projet.
  • Le ou les partenaires industriels doivent avoir un montant annuel de 500.000$ de ventes et/ou d’investissements
  • La propriété intellectuelle découlant du projet sera gérée par les participants au projet, car CRIAQ-NRC-TC ne revendique ni ne gère les droits de propriété intellectuelle.

Processus de soumission :

Pour chaque proposition, veuillez suivre le lien par sujet afin de remplir le ou les formulaire(s) au plus tard le 21 octobre 2020 :

Précisions sur le financement des projets

L’accès au financement est soumis aux critères d’éligibilité des programmes – un représentant du programme concerné vous contactera après la soumission de votre idée.

Présentation des demandes et processus d’approbation  

Le CRIAQ agira, au nom du comité RPAS, comme point de contact pour la réception des idées de projet et la coordination de l’initiative. Toutes les idées de projet seront donc évaluées par un comité mixte composé de représentants du CRIAQ, du CNRC-PARI et de TC.

Les candidats, qui recevront une évaluation positive de leur idée de projet, seront invités à préparer une proposition de projet complète à une agence de financement.

Tous les projets dirigés au Québec, traitant du niveau de préparation technologique (TRL) de 2 à 6 et répondant aux critères du CRIAQ seront également invités à suivre le processus du CRIAQ.

Les équipes de projet peuvent également entrer en contact direct avec d’autres organismes de financement canadiens, si elles répondent à leurs critères d’éligibilité.

Transports Canada accompagnera l’équipe de projet comme un conseiller pendant le déroulement et l’achèvement du projet.

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